Le réglement

(1) Les échanges s’effectuent de gré à gré entre adhérents selon les offres et demandes de chacun.

 

(2) Un adhérent n’est jamais obligé d’accepter une transaction dont les termes ou le moment ne lui conviennent pas.

 

(3) Le Sel assure un système de comptes internes, à l’aide d’une unité de temps dénommée « somm ».

La valeur du « somm » est libre et se négocie lors de l’échange entre les adhérents.

 

(4) Chaque membre autorise le Sommer’sel à publier son prénom et le mode de communication privilégié, identifié sur la fiche d’inscription, sur le catalogue des ressources.

 

(5) Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que son activité soit conforme aux réglementations en vigueur, notamment en matière sociale, fiscale et juridique.

 

(6) La qualité d’adhérent se perd par démission ou par radiation, prononcée par le collectif pour faute grave.

 

(7) Est considéré comme faute grave toute attaque physique ou verbale envers un tiers , tout acte pouvant être considéré comme mettant en cause les objectifs de l’association, non-paiement de la cotisation annuelle ou non respect de ce dit règlement. Le membre intéressé doit être préalablement entendu et peut déposer un recours devant l'assemblée générale.

 

(8) Le Sel fournit, par son bulletin régulier, un échange d’informations, enregistre et diffuse les offres et les demandes au profit de ses adhérents. Ceux-ci prennent contact directement avec l’offrant ou le demandeur. Ils informent le bureau de l’évolution de leur transaction.

 

(9) La médiation est assurée par le collectif en cas de litige.

 

(10) Le collectif peut refuser d’enregistrer une transaction considérée comme non conforme au présent règlement ou aux lois en vigueur.

 

(11) Fonctionnement du carnet d’échange

 

(12) Il est remis à chaque adhérent, lors de son inscription, un carnet d’échange, une liste des adhérents et un catalogue des offres et demandes. Tous les échanges : biens ou services, doivent être inscrits sur le carnet. Pour un échange, il faut remplir les deux carnets, celui du créditeur comme celui du débiteur. Chacun doit indiquer le montant de l’échange positif pour l’un et négatif pour l’autre ; faire son solde personnel et reporter le solde du partenaire sur le carnet.

 

(13) Chacun des 2 partenaires signe le carnet de l’autre en indiquant son prénom et son n° d’adhérent. Un exemplaire de la transaction sera adressée au trésorier pour une modification éventuelle des caractéristiques des adhérents et des offres/demandes.

 

(14) Le carnet complètement rempli (possibilité de 96 échanges par carnet) sera remplacé gratuitement. Par contre en cas de perte du carnet, il sera demandé 1 euro pour le remplacer.

 

(15) Le carnet peut être utilisé pour les échanges avec d’autre selistes à l’occasion des inter-sels régionaux ou nationaux. Chaque unité d’échange ayant la même valeur quel que soit son nom.

 

(16) Le Sel ne fournit aucune garantie quant à la qualité, aux conditions ou à la valeur des échanges.

 

(17) Le collectif se réunit régulièrement selon un calendrier annuel et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Tous les adhérents sont invités à participer à ses discussions.